NOM, SIEGE ET BUT

Sous le nom de FSG LAUSANNE-VILLE HANDBALL (LVH), il existe une association dans l'esprit de l'article 60ss du code civil suisse.

Le siège de LVH est Lausanne.

Le LVH a pour objet la pratique, l'évolution et le développement du handball à Lausanne et environs, l'organisation de manifestations en rapport avec le handball, de plus il s'efforce de donner à chacun de la participation et encourage l'esprit de camaraderie.

Le LVH est neutre dans les questions confessionnelles et politiques.

Le LVH est :

Une section de la FEDERATION SUISSE DE GYMNASTIQUE, SECTION LAUSANNE-VILLE (FSV LV) désignée ci-après la société ;
membre fondateur de la FEDERATION SUISSE DE HANDBALL (FSH) et par là membre de l'ASSOCIATION REGIONALE DE HANDBALL REGION OUEST (ARH).
Elle reconnaît les statuts, règlements et décisions de la FSG LV, de la FSH et ses commissions et de l'ARH pour ses membres, joueurs et fonctionnaires.

La date du timbre postal fait foi pour tous les délais prévus à ces statuts.

QUALITE DE MEMBRE, DROITS ET DEVOIRS

Le LVH comprend les catégories de membres suivantes :

membres actifs : ce sont des joueurs ou dirigeant dès leur 21ème année,
membres juniors : ce sont des joueurs et joueuses jusqu'à leur 20ème année ;
membre d'honneur ;
membres-passifs.
La catégorie d'âge (classification) pour les joueurs et joueuses restent valables jusqu'à la fin du championnat en salle qui débute dans le courant de l'année (art.6.2.RJ FSH).

Le membres actifs et juniors sont également membres la FSG LV.

Admissions

Les demandes d'admission de membres des catégories a) et b) se font par écrit, au moyen du formulaire réservé à cet effet, et deviennent définitives lors du paiement de la première cotisation.
Le mineurs doivent faire contresigner leur demande par un représentant légal.
Le comité peut refuser provisoirement une admission et la soumettre lors de la prochaine Assemblée générale.

CHANGEMENT

Le passage d'une catégorie à l'autre peut s'effectuer à n'importe quel moment.

DEMISSION

Pour être acceptées, les démissions doivent être adressées par écrit au comité qui les prend immédiatement en considération. Les obligations vis-à-vis du club doivent avoir été remplies (paiement des cotisations).

RADIATION

Le membres qui ne remplissent pas les obligations vis-à-vis du club qui contreviennent aux statuts, contrats ou règlement du LVH, de la FSG LV, de la FSH ou l'ARH, ou qui ont un comportement indigne comme membres LVH peuvent être radiés ou exclus par l'Assemblée générale sur proposition du comité.

TRANSFERT

Les demandes de transfert dans un autre club s'effectuent selon l'article 2.4 des présents statuts. Les feuilles de transfert sont signées par le président, à défaut par un autre membre du comité.

MEMBRES D'HONNEUR

Peuvent être nommés membres d'honneur du LVH les personnes qui ont rendu d'éminents services au club ou qui on œuvré pour le développement du handball en général.

MEMBRES PASSIFS

Devient membre passif chaque personne qui accepte de régler une cotisation annuelle. Elle est tenue au courant des activités du LVH. Si le membre passif ne paie pas sa cotisation, sa qualité de membre passif tombe.p

RESPECT DES STATUTS

Les membres ont le devoir de défendre les intérêts du club, de respecter les statuts, de donner suite aux décisions du comité et de l'Assemblée générale.

NOUVEAUX MEMBRES

Les nouveaux membres reçoivent un exemplaire des statuts du LVH.

ORGANISATION ET DIRECTION

EXERCICE

L'exercice débute le 1er mai et se termine le 30 avril de l'année suivante.

ORGANES

Les organes du LVH sont :

l'Assemblée générale ordinaire ;
l'Assemblée générale extraordinaire ;
le comité,
la commission technique ;
la commission de vérification des comptes

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)

L'AGO est l'organe supérieur du LVH et traite toutes les affaires pour autant qu'elles n'entrent pas dans les compétences du comité ou de la Commission technique.

CONVOCATION

L'AGO a lieu une fois par année, si possible d'ici au 30 juin, mais au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice. Elle est convoqué par le comité, par lettre ordinaire au moins 15 jours à l'avance et traite ordinairement les affaires suivantes :

liste de présence ;
nomination des scrutateurs ;
acceptation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ordinaire ; éventuellement des Assemblées générales extraordinaires ;
rapports annuels :
du président
du responsable de la commission technique
des entraîneurs

acceptation des rapports ;
présentation et acceptation des comptes de l'exercice écoulé ;
présentations et acceptation du budget (cotisations) ;
mutations ;
élection du président, des autres membres du comité ;
ratification du choix des entraîneurs et du responsable de la commission technique ;
approbation des arbitres et fonctionnaires ;
présentation du programme annuel ;
nomination des membres d'honneur ;
propositions individuelles et divers ;
nomination d'un représentant, si possible le président, au comité central de la société ;
nomination de la commission de vérifications des comptes

PROPOSITIONS

Les propositions écrites des membres à l'attention de l'Assemblée générale doivent parvenir au comité au moins 5 jours avant l'assemblée.

Toutes propositions de modification des statuts est régie par l'art. 6.1.

DELIBERATIONS

Toutes les assemblées convoqués statutairement peuvent délibérer valablement.

DROIT DE VOTE

Tous les membres actifs, juniors (à l'exclusion des juniors de moins de 16 ans) et d'honneur ont le droit de vote aux assemblées du LVH ainsi que le droit de présenter des propositions.
Les membres passifs ont le droit de vote consultatif.

DECISIONS

L'Assemblée générale prend ses décisions :

A la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote ;
A la majorité des deux tiers des voix des membres présents ayant le droit de vote sur les expulsions et radiations des membres, nominations de membres d'honneur, modification des statuts.

Le vote se fait à main levée. Le vote à l'appel nominal ou à bulletin secret peut être demandé par la majorité de l'Assemblée.

PRESIDENCE

L'Assemblée générale est conduite par le président, à défaut par un membre du comité. Le président ne vote pas mais départage les voix en cas d'égalité.

PROCES-VERBAL

Un procès-verbal est rédigée par le secrétaire. Il est signé par le président et le secrétaire.

ELIGIBILITE

Ne sont éligibles que les membres actifs et passifs selon l'art. 2.1 des statuts. Un membres absent d'une assemblée ne peut être élu, à moins d'avoir déclaré par écrit accepter cette fonction.

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'AGE est convoqué par le comité en cas de nécessité ou si 1/5 des membres qui ont le droit de vote le demandent par écrit, avec motif à l'appui. Le délai de convocation peut être ramené à 5 jours en cas d'urgence.
Les articles 3.3 à 3.9 s'appliquent également.

LE COMITE

Le comité se compose de 3 à 7 personnes soit :

le président ;
le vice-président ;
le caissier ;
le secrétaire ;
le chef matériel ;
les membres adjoints.
Il se compose au minimum d'un président, d'un caissier et d'un secrétaire.

RAPPORTS

Les rapports prévus par l'art. 3.4 lettre d, doivent parvenir au comité, par écrit, au moins 5 jours avant l'Assemblée générale.

CONVOCATION

Le comité se réunit sur convocation du président aussi souvent que les affaires le demandent. Il doit remplir en outre les tâches suivantes :

organisation et direction du LVH ;
répartir équitablement les heures d'entraînements, en collaboration avec la commission technique ;
engagement des entraîneurs ;
contacts avec les autorités et la société ;
convoquer et diriger l'Assemblée générale ;
gérer les finances ;
contacts avec les autorités ;
encourager la participation des membres aux manifestations organisées par la société.

REPRESENTATION

Le comité représente le LVH vis-à-vis de tiers.

MANDAT

Le comité est nommé par l'Assemblée générale pour une durée d'une année. Il est rééligible.

DEMISSION

si un membre quitte le comité en cours d'exercice, le président désigne son remplaçant jusqu'à la prochaine Assemblée générale.
Si le président quitte le comité en cours d'exercice, le vice-président assure l'intérim jusqu'à la prochaine Assemblée générale ordinaire. A son défaut, le caissier convoque une Assemblée générale extraordinaire dans un délai d'un mois.

TACHES DU COMITE

Les tâches de chaque membre du comité dont l'objet d'un cahier des charges.

LA COMMISSION TECHNIQUE

Elle se compose :

du vice-président du comité, responsable de la commission, à son défaut d'une personne désignée par le comité ;
des entraîneurs de chaque équipe.
La commission technique délibère valablement si la majorité de ses membres est présents.

TACHES DE LA COMMISSION TECHNIQUE

La commission technique se réunit sur convocation du responsable aussi souvent que les affaires le demandent.

Elle doit en outre remplir les tâches suivantes :

l'organisation technique du championnat pour ses équipes ;
la direction des entraînements ;
la planification entre les différentes équipes ;
la participation des équipes à des tournois ;
la formation des joueurs, arbitres et entraîneurs.
Celle-ci font l'objet d'un cahier des charges séparé.

REPRESENTATION

En cas de nécessité, les entraîneurs peuvent se faire remplacer par leur capitaine d'équipe lors des réunions de la commission.

DEMISSION

En cas de démission du responsable de la commission en cours d'exercice, le président assure l'intérim.
En cas de démission d'un entraîneur, le capitaine assure l'intérim à la commission technique (équipes juniors C et D exceptées).

SEANCE COMMUNE

Le président du comité peut convoquer simultanément le comité et la commission technique si les affaires l'exigent.

ARBITRES, FONCTIONNAIRES

Conformément à l'art. 5.3.1 du règlement de jeu de la FSH, le club doit fournir un arbitre ou un fonctionnaire pour le comité régional par équipe engagée. En cas de nécessité le comité du club peut refuser à une équipe la participation au championnat. Ce refus sera communiqué par écrit à l'entraîneur responsable de l'équipe.

REPRESENTATION

SIGNATURE

Signent légalement pour le LVH :

les membres du comité individuellement, pour les questions de leur ressort, à l'exception des engagements mentionnés sous le point b ;
le président et le caissier pour :
des affaires de caisse importantes (prélèvement sur compte de dépôt, etc..)
des dépenses supérieures à Fr. 300.-- non prévues dans le budget ;
conclusion de matches amicaux avec des équipes étrangères en Suisse ou à l'étranger.

FINANCES

RECETTES

Les recettes du LVH sont :

les cotisations des membres fixées par l'Assemblée générale ;
les cotisations bénévoles et dons ;
les bénéfices de manifestations en tout genre :
le surplus éventuel du bénéfice des manifestations communes organisées par la société ;
les subsides de la section ;
l'aide financière des sponsors.

COTISATIONS

Les cotisations des membres sont encaissées en été de chaque année et sont valables pour la période du 1er mai au 30 avril. Pour les nouveaux membres admis après le 1er janvier, les cotisations sont réduites de 50%.

EXONERATION

Le comité peut réduire ou exonérer les cotisations d'un membre si celui-ci se trouve dans une situation financière difficile. Cette demande sera formulé par écrit.

FORTUNE

Le LVH est responsable de toute sa fortune. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

VERIFICATION DES COMPTES

Les comptes de la section sont contrôlés en premier lieu par la commission de vérification des comptes, élue pour une année par l'assemblée générale. Les comptes sont ensuite vérifiés par la commission de vérification des comptes de la société. Un des vérificateurs de la section est délégué à la commission de vérification des comptes de la société.

REVISION DES STATUTS

REVISION

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale. Toute proposition de modification des statuts est à envoyer au comité au plus tard pour le 31 mars, pour être présentée à l'Assemblée générale de la même année. Le texte exact de la modification devra être adressé à tous les membres en même temps que la convocation, au minimum 15 jours avant l'assemblée.

DISSOLUTION DU LVH

DISSOLUTION

La dissolution du LVH ne peut être décidée que par une AGE mentionnant ce seul objet à l'ordre du jour à la majorité des 4/5ème des membres présents.
La fortune du LVH sera versée à la société.

DISPOSITIONS FINALES

Les cas non prévus par les statuts seront tranchés par l'Assemblée générale ou résolus par les statuts et règlements de la FSG LV, de la FSH ou le selon le CC.

Les présents statuts ont été acceptés par l'Assemblée générale ordinaire de la section du 19 juin 2001.

Ils entrent en vigueur au 1er mars 2002.

Au nom de la section de la FSG Lausanne-Ville Handball :

Le président : La secrétaire :
Jacques Pernet Maria Hasler

Au nom du Comité central de la FSG Lausanne-Ville :

Le président : La secrétaire :
Norbert Murdter Christine Berney