Généralités

Article premier

La Société Lausanne-Ville, fondée le 15 février 1944, désignée ci-après "la Société", affiliée à la Fédération suisse de gymnastique (FSG), est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS). Son but est de permettre à ses membres la pratique des activités prévues dans le cadre de la Fédération suisse de gymnastique (FSG), de l'Association cantonale vaudoise de gymnastique (ACVG), de l'Union de gymnastique Lausanne (UGL) et de la Fédération suisse de handball (FSH).
Sa devise est : Ordre, Discipline, Confiance et Amitié. Les couleurs du drapeau sont le rouge et le blanc. Son organe officiel est le "Bulletin de Lausanne-Ville".

Article 2

La Société observe une neutralité politique et religieuse

Article 3

Les membres de la Société n'assument aucune responsabilité individuelle pour les engagements sociaux, lesquels sont garantis uniquement par les biens des sections.

Article 4

En application de la Déclaration des sportifs lausannois remise à M. Juan Antonio Samaranch, président du CIO, le 2 juillet 2001, la société FSG Lausanne-Ville et ses sections s'engagent à conduire toutes leurs activités dans l'esprit olympique, à respecter les chartes du Fair-play et des Droits de l'enfant dans le sport et à lutter contre le dopage.

Composition de la Société

Article 5

La Société se compose de :
une section actifs/actives et jeunes gymnastes, affiliée à l'Association cantonale vaudoise de gymnastique (ACVG),
une section féminine (dames), affiliée à l'Association cantonale vaudoise de gymnastique (ACVG),
une section gym d'hommes, affiliée à l'Association cantonale vaudoise de gymnastique (ACVG),
une section jeunesse filles, affiliée à l'Association cantonale vaudoise de gymnastique (ACVG),
une section handball, affiliée à la Fédération suisse de handball (FSH) et à l'association régionale de handball région ouest (ARH)

Chacune des sections est régie par ses propres statuts qui doivent être ratifiés par le Comité central et par les associations auxquelles elles sont affiliées. Ces statuts désignent les catégories de membres et fixent les droits et les devoirs de ceux-ci. Chaque section est responsable de la bonne gestion de ses biens. Elle soumet une fois par année ses comptes à la commission de vérification des comptes de la Société.

D'autres sections peuvent être créées, sur proposition du Comité central et après décision de l'assemblée générale.

Organes de la Société

Article 6

Les organes de la Société sont

l'Assemblée générale
le Comité central
la Commission technique
la Commission de vérification des comptes.
Toutes les fonctions, bien que mentionnées ci-après par leur terme masculin, peuvent indifféremment être exercées par un homme ou une femme.

Article 7

Assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la société.

Elle se compose de tous les membres actifs de plus de 16 ans de toutes les sections et des membres honoraires, honoraires-jubilaires et d'honneur de la société. Les membres passifs de la société ont voix consultative.

Elle est dirigée par le président central. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents (sous réserve des articles 18 et 20). En cas d'égalité de voix, aucune décision ne peut être prise et l'objet en discussion doit être examiné à nouveau.

Les attributions de l'assemblée sont :
le contrôle et l'approbation de la gestion du Comité central
l'adoption des comptes et du budget annuels
la nomination du président central
la nomination d'un ou deux vice-présidents, du secrétaire et du caissier central
la nomination du responsable technique
la nomination de la Commission de vérification des comptes
l'attribution exceptionnelle des titres de membre honoraire, sautoir d'honneur, honoraire jubilaire, membre d'honneur, membre d'honneur-passif, président honoraire (cf. art. 15)
la modification des statuts de la société
la dissolution de la société
la prise de décisions concernant les affaires qui ne sont pas du ressort d'autres organes sociaux.
L'admission, la démission et l'exclusion des membres sont du ressort des sections.

L'Assemblée générale est convoquée par écrit une fois par année par le Comité central, au moins 20 jours à l'avance. Elle doit avoir lieu au plus tard le 30 juin de chaque année. La date de l'assemblée générale sera communiquée aux sections au plus tard le 31 décembre de l'année écoulée.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité central. Elle doit l'être obligatoirement si au moins 1/5 des membres avec droit de vote la demandent.

Article 8

Comité central

Le Comité central est l'organe de direction et de coordination de la Société. Il se compose :
du président central - les membres des comités des sections ne peuvent cumuler un mandat au comité d'une section et la charge de président(e) central(e)
du président central - les membres des comités des sections ne peuvent cumuler un mandat au comité d'une section et la charge de président(e) central(e)
d'un ou deux vice-présidents
du caissier central
du secrétaire central
du responsable technique de la société
du président de la section actifs/actives et jeunes gymnastes
du président de la section féminine
du président de la section gym-hommes
du président de la section jeunesse filles
du président de la section handball
d'un représentant technique par section
soit 16 membres au maximum. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents à la séance. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Les membres du comité sont élus pour un an par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Un cahier des charges doit être établi pour les membres élus par l'assemblée générale.

Le comité central peut attribuer des tâches spéciales à des personnes membres de la société. Celles-ci peuvent être invitées à participer occasionnellement aux séances du comité. Elles n'ont pas de droit de vote.

La Société n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par les deux signatures conjointes du président et d'un membre élu du comité. La Société est représentée officiellement par son président. Elle peut l'être aussi par tout membre désigné par le comité.

Article 9

Convocation du Comité

Le Comité central est convoqué par le président central, chaque fois que les affaires le demandent, mais au minimum une fois par trimestre. Le président peut également convoquer uniquement son bureau qui comprend le ou les vice-présidents, le caissier, le secrétaire et le responsable technique.

Article 10

Attributions du Comité

Le Comité central gère les affaires de la Société. Ses attributions sont :
établissement du calendrier annuel des manifestations communes
coordination du calendrier annuel des manifestations des sections
répartition de l'attribution des locaux et terrains ainsi que des frais de location, pour autant que les sections n'en soient pas directement responsables
organisation et répartition des membres pour la Fête de printemps, les lotos communs, la soirée annuelle et d'éventuelles autres manifestations communes
gestion financière des manifestations communes
représentations diverses
gestion des litiges entre sections et mesures à prendre afin d'obtenir rapidement une solution satisfaisante
assistance et aide aux sections qui en font la demande
conservation des archives.
Les questions techniques sont réglées d'entente entre les représentants techniques sous la responsabilité du responsable technique de la société. Les personnes concernées forment la commission technique.

Article 11

Vice-président(s)

Le ou les vice-présidents soutiennent le président dans ses diverses activités. Ils le remplacent en cas de nécessité. Ils peuvent se voir confier des tâches ponctuelles.

Article 12

Secrétaire

Le secrétaire central tient les procès-verbaux des séances du Comité central, de l'assemblée générale, de l'éventuelle assemblée générale extraordinaire, ainsi que la correspondance qu'il signe avec le président central.

Article 13

Caissier

Le caissier gère les finances du Comité central et des manifestations communes. Les ressources financières de la Société proviennent du bénéfice des manifestations communes et de dons.

Finances et manifestations communes

Article 14

Les ressources financières de la Société sont les suivantes :
bénéfice des manifestations communes
dons, patronages, subsides, etc.
L'exercice comptable s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Les frais administratifs et de représentation du président central et du Comité central sont payés par la caisse.

En fin d'exercice, le surplus éventuel peut être versé aux sections en proportion de leur participation aux manifestations communes. En cas de déficit, les sections peuvent être appelées à soutenir financièrement la Société.

Article 15

Vérification des comptes

Les comptes de la Société sont contrôlés par une commission de vérification des comptes, composée d'un membre par section, élus pour une année par l'assemblée générale. La Commission de vérification des comptes nomme son rapporteur.

Honorariat et membres passifs

Article 16

Honorariat

1. En principe, la nomination de membres honoraires ou membres d'honneur est du ressort des sections. L'assemblée générale peut toutefois, sur proposition du Comité central, désigner (voir également art. 6.3.) :
En tant que membre honoraire : un membre de la société ayant rendu d'éminents services et/ou possédant un palmarès sportif hors du commun.
En tant que membre honoraire-jubilaire : un membre honoraire qui compte 50 ans de sociétariat.
En tant que sautoir d'honneur : un membre honoraire qui, pendant de nombreuses années, a travaillé au développement de la société.
En tant que membre d'honneur : toute personne ou société qui a rendu à la société des services hors du commun.
En tant que membre d'honneur passif : toute personne, membre passif, qui a vingt ans de sociétariat.

L'Assemblée générale peut également désigner un président honoraire. Cette fonction est uniquement honorifique. Il peut être appelé à participer à l'un des organes de la Société.

Les membres honoraires, honoraires-jubilaires et d'honneur ont le droit de vote aux assemblées générales de la Société. L'Assemblée générale peut fixer une cotisation pour ces membres.

Article 17

Amicale HH

Les membres honoraires, honoraires-jubilaires, d'honneur et d'honneur passifs de la Société et de toutes les sections peuvent s'affilier à l'Amicale des membres honoraires et d'honneur de la FSG Lausanne-Ville. Cette amicale se gère selon ses propres statuts ou règlements. Elle doit présenter ses comptes à la commission de vérification des comptes de la Société. Elle peut être présente à la séance de vérification des comptes des sections en déléguant un représentant.

Article 18

Membres passifs

Les membres passifs sont généralement intégrés dans les sections. La liste des membres passifs est communiquée une fois par année au Comité central pour l'assemblée générale.

La Société a également la possibilité de recevoir des membres passifs, soit toute personne ou société qui voudra témoigner de son intérêt à la Société. Ils peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative. L'Assemblée générale fixe une cotisation pour ces membres.

Dispositions finales

Article 19

Dissolution

La dissolution de la Société ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée par le Comité central ou à la demande d'au moins 1/5 des membres ayant voix délibérative. La décision sera prise à la majorité des deux tiers des votants. En cas de dissolution de la Société, la fortune totale, y compris les fonds et le matériel, seront confiés, après inventaire, à la garde fiduciaire conjointe du comité cantonal et des autorités communales. Ils seront tenus à la disposition de toute nouvelle société qui se fonderait dans la localité et poursuivrait le but fixé à l'art. 1 des présents statuts. La dissolution de la Société entraînera la dissolution des sections.

Article 20

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions des articles 60 et suivants du CCS ainsi que par les statuts cantonaux, romands et fédéraux des fédérations concernées.

Article 21

Modification des statuts

L'Assemblée générale est seule compétente pour modifier les présents statuts, pour autant que son ordre du jour le prévoie. Toutes décisions y relatives doivent être prises à la majorité des deux tiers des votants.

Article 22

Période transitoire

Les sections ont créé ou adapté leurs statuts respectifs jusqu'au 31 décembre 2001.
Les présents statuts sont entrés et modifiés en vigueur le 1er mars 2002.

Ainsi fait, adopté par les assemblées générales des 27 février 1998, 5 mars 1999 et 1er mars 2002.

Au nom de la FSG Société Lausanne-Ville

La présidente : Le secrétaire :
Sonja Godel Daniel Bezuchet